19 juin 2023
Les membres du Gouvernement jurassien peuvent être destitués en cas de faute grave ou d'incapacité durable. Les citoyens ont approuvé cette modification constitutionnelle visant à préserver le bon fonctionnement des institutions et à éviter des situations problématiques rencontrées ailleurs.
La destitution est limitée aux membres du Gouvernement, des exécutifs communaux et aux autorités judiciaires. Les membres du Parlement ne sont pas concernés par cette révocation selon la volonté des députés.
La majorité des citoyens, avec un taux de participation de 31,7%, a soutenu cette mesure par un vote favorable à plus de 87%. Le Gouvernement devra maintenant proposer une loi d'application pour permettre la destitution des élus à partir de la législature 2026.
La destitution nécessite une violation grave des devoirs de charge, intentionnelle ou résultant d'une négligence grave. Des exemples concrets d'abus de pouvoir n'ont pas été mentionnés.
De plus, un élu peut être destitué en cas d'incapacité durable due à des raisons médicales ou à des circonstances exceptionnelles telles qu'une disparition lors d'une catastrophe naturelle.
